J.O. Numéro 244 du 20 Octobre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 16767
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Décret du 12 octobre 2000 abrogeant le décret du 24 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Levier et sur le parcours du faisceau hertzien Levier-Pontarlier traversant le département du Doubs
NOR : ECOI0020303D
Par décret en date du 12 octobre 2000, les dispositions du décret du 24 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Levier et sur le parcours du faisceau hertzien Levier-Pontarlier traversant le département du Doubs sont abrogées.